ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PAYS, HISTOIRE ET PATRIMOINES

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet l’étude et la valorisation de différents patrimoines. Elle exercera des activités économiques, conseil, édition, diffusion et vente d’ouvrages sous toutes les formes, organisation de manifestations, prestations de service en matière de communication et toute activité se rapportant à l'objet social.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Monsempron-Libos, 24, rue de la République, 47 500. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation. C’est L’Assemblée Générale qui fixe ensuite annuellement le montant de la cotisation.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : -La démission; -Le décès; -La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut s'affilier ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : -Le montant des droits d'entrée et des cotisations, -Le produit des activités, -Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, -Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil si un membre le demande un vote à bulletin secret.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, l'ordre des membres sortants est fixé par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : - Un-e- président-e- ; - Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; - Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Monsempron-Libos, le 6 novembre 2015